J.O. 165 du 19 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12215
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Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à une régie de recettes et à une régie d'avances
NOR : MAEA0320153A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 juillet 2003, le montant maximum autorisé de l'encaisse est porté à 5 640 EUR pour la régie de recettes et le montant de l'avance est porté à 1 200 EUR pour la régie d'avances de l'ambassade de France en République démocratique du Congo (Kinshasa).
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